Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Le Kbis est l’extrait officiel de l’inscription d’une société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et décrit l’immatriculation telle qu’elle existe au jour de sa délivrance : identité de la société, siège, capital, activité, dirigeants et, le cas échéant, procédure collective en cours.
K, Kbis ou L : quel extrait est le vôtre ?
Les lettres suivent la forme de l’entreprise. L’extrait K concerne les entrepreneurs individuels, inscrits en leur nom propre, micro-entrepreneurs compris. L’extrait Kbis concerne les sociétés. La fiche officielle de service-public.gouv.fr, vérifiée en octobre 2026, mentionne aussi les extraits L et Lbis, délivrés pour un établissement secondaire. Dans le langage courant, « le Kbis » désigne les trois.
Ce que contient l’extrait
Un Kbis réunit sur une page les informations que le registre détient sur la société : sa dénomination, sa forme juridique, son capital et son siège social ; son SIREN et le code de son activité principale ; l’identité de ses représentants légaux ; la date de son immatriculation ; et, le cas échéant, la mention d’une liquidation ou d’une procédure collective. Les identifiants eux-mêmes sont expliqués dans le guide des numéros SIRET, SIREN et TVA.
Qui le délivre, et que prouve-t-il ?
Seul le greffe peut le délivrer. Selon l’article R123-150 du Code de commerce, vérifié en octobre 2026, les greffiers sont astreints, et seuls habilités, à délivrer les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre. L’article R123-152 précise ce que vaut l’extrait : il indique l’état de l’immatriculation à la date à laquelle il est délivré, et il fait foi jusqu’à preuve contraire.
Pourquoi il pèse plus qu’un SIRET
Un SIRET vient du répertoire SIRENE tenu par l’INSEE et vous dit qu’un établissement existe. Le Kbis vient du registre où s’écrit la vie juridique de la société. Une société commerciale acquiert la personnalité morale par son immatriculation à ce registre (article L210-6), et une personne immatriculée ne peut pas opposer aux tiers des faits qui auraient dû être inscrits et ne l’ont pas été (article L123-9). L’extrait est l’instantané de ce registre public.
Qui vous le demandera, et de quand doit-il dater ?
Les banques, les bailleurs, les clients, les places de marché et les fournisseurs le demandent, parce que c’est le seul document qui prouve, à une date donnée, qui est la société et qui peut signer pour elle. Dans la plupart des cas, l’extrait demandé doit dater de moins de trois mois, selon la fiche officielle de service-public.gouv.fr. L’administration française, elle, ne le demande plus : elle consulte directement le registre.
| Qui le demande | Pourquoi | Ce qui est généralement exigé |
|---|---|---|
| La banque qui ouvre le compte de la société | Identifier la société et ses représentants | Un Kbis de moins de trois mois, avec les pièces d’identité des dirigeants |
| Le bailleur qui signe un bail commercial | Vérifier l’existence, le capital et le représentant du locataire | Un Kbis récent, souvent avec les statuts |
| Un client ou une place de marché | Vérifier un fournisseur avant de payer ou de le référencer | Un Kbis récent, parfois renouvelé chaque année |
| Un notaire ou un avocat lors d’une signature | Confirmer qui a le pouvoir de signer | Un Kbis délivré dans les jours précédents |
Aucune loi ne fixe de durée de validité à l’extrait. L’habitude des trois mois vient des interlocuteurs, qui veulent un instantané assez récent pour s’y fier.
Comment obtenir un Kbis, y compris depuis l’étranger ?
Le dirigeant d’une société commerciale peut télécharger sans frais l’extrait de sa propre société grâce à monidenum.fr, le service d’identification géré par les greffes, comme le confirme la fiche officielle. Toute personne peut commander l’extrait de n’importe quelle société via infogreffe.fr, le service en ligne des greffes, contre une redevance fixée par la réglementation. Les deux fonctionnent depuis l’étranger avec une connexion internet ; aucune visite dans un greffe français n’est nécessaire.
L’utiliser hors de France
L’extrait est délivré en français. Une banque, un investisseur ou une administration à l’étranger peut demander une traduction assermentée, et parfois une apostille, qui certifie la signature de l’autorité française. Demandez au destinataire laquelle des deux il attend avant de commander : l’apostille s’obtient en France, la traduction peut se faire n’importe où.
Kbis, avis de situation ou SIRET : quel document pour quelle demande ?
Trois documents sont souvent confondus parce qu’ils se recoupent. L’avis de situation SIRENE, délivré par l’INSEE, indique les numéros d’une entreprise et son code d’activité. Le Kbis indique l’immatriculation complète, depuis le greffe. Le SIRET n’est pas un document : c’est un numéro que les deux documents affichent.
| Demande | Document qui y répond | Source |
|---|---|---|
| « Envoyez-moi votre SIRET » | Le numéro lui-même, ou l’avis de situation SIRENE | Répertoire de l’INSEE |
| « Envoyez-moi votre Kbis » | L’extrait du registre | Greffe, via monidenum.fr ou infogreffe.fr |
| « Prouvez que vous pouvez signer pour la société » | Un Kbis récent qui vous nomme représentant légal | Greffe |
| « Prouvez que la société existe » | L’un ou l’autre ; le Kbis si le destinataire veut une valeur juridique | INSEE ou greffe |
Que se passe-t-il si le Kbis n’est plus à jour ?
Le registre ne connaît que ce qui lui a été déclaré. Un changement de dirigeant, de siège, de capital ou d’activité se déclare par le guichet unique, comme la création (article L123-33). Tant qu’il n’est pas déclaré, le Kbis continue d’afficher l’ancienne situation, et l’article L123-9 empêche la société d’opposer aux tiers le changement non déclaré.
Un nouveau dirigeant qui signe avant que le changement soit inscrit, une banque qui a encore l’ancien président dans ses fichiers, un bail signé à une adresse que le registre ne connaît pas : chacun de ces cas est un problème de Kbis avant d’être un problème de droit. Tenir le registre à jour fait partie de la routine annuelle décrite dans le guide pour créer une entreprise en France, et Concord prend en charge les formalités qui vont avec.