Entreprendre en France
Le droit français des sociétés récompense ce qui est écrit tôt. Nous montons votre structure, fixons qui détient et qui décide, et rédigeons les contrats que vous signez.
Sélection
Nous choisissons la bonne forme avec vous, rédigeons vos statuts et immatriculons la société jusqu’au Kbis.
Voir le détail
Sélection
Pour une société américaine ou britannique qui s’implante en France : filiale, succursale ou bureau de liaison, choisi, documenté et immatriculé.
Voir le détail
Sélection
Un pacte entre fondateurs ou avec des investisseurs qui fixe qui décide, qui peut céder et ce qui se passe quand quelqu’un part.
Voir le détail
Sélection
Céder ou acquérir des titres, faire entrer un associé ou augmenter le capital d’une SAS ou d’une SARL, de l’accord au dépôt au greffe.
Voir le détail
Sélection
L’approbation annuelle des comptes et chaque modification de votre société, prises en charge pendant que vous dirigez depuis l’étranger.
Voir le détail
Sélection
Votre contrat de prestation, de fourniture ou de partenariat rédigé ou relu en droit français, en français et en anglais.
Voir le détail
Sélection
Le contrat qui fixe qui vend votre produit en France, à quelles conditions, et ce que coûte sa fin.
Voir le détail
Sélection
Conditions de vente, conditions d’utilisation et mentions légales conformes aux règles commerciales et de consommation françaises.
Voir le détailNos interventions
Dans l’ordre où les fondateurs les rencontrent : créer, partager le capital, puis signer.
La forme choisie décide de votre responsabilité, de votre fiscalité et de la facilité à faire entrer des associés plus tard.
Nous choisissons la bonne forme avec vous, rédigeons vos statuts et immatriculons la société jusqu’au Kbis.
Pour une société américaine ou britannique qui s’implante en France : filiale, succursale ou bureau de liaison, choisi, documenté et immatriculé.
La plupart des différends entre associés naissent de ce que personne n’a écrit.
Un pacte entre fondateurs ou avec des investisseurs qui fixe qui décide, qui peut céder et ce qui se passe quand quelqu’un part.
Céder ou acquérir des titres, faire entrer un associé ou augmenter le capital d’une SAS ou d’une SARL, de l’accord au dépôt au greffe.
L’approbation annuelle des comptes et chaque modification de votre société, prises en charge pendant que vous dirigez depuis l’étranger.
Un contrat soumis au droit français peut signifier autre chose que les mêmes mots chez vous.
Votre contrat de prestation, de fourniture ou de partenariat rédigé ou relu en droit français, en français et en anglais.
Le contrat qui fixe qui vend votre produit en France, à quelles conditions, et ce que coûte sa fin.
Conditions de vente, conditions d’utilisation et mentions légales conformes aux règles commerciales et de consommation françaises.
FAQ
Vous ne savez pas où se situe votre question ?
Prendre rendez-vousLa loi ne l’impose pas, et des services en ligne immatriculent une société standard. Ce qu’ils ne font pas, c’est adapter les statuts à votre situation : qui décide, comment un associé sort, ce qui se passe quand vous levez des fonds. Ces choix sont difficiles à défaire une fois la société créée.
La SAS offre une gouvernance et des cessions de titres souples, ce qui convient à une société qui prévoit d’accueillir des associés ou des investisseurs. La SARL suit un cadre légal plus strict, adapté à une petite entreprise dirigée par ses propriétaires. Le statut social du dirigeant diffère aussi entre les deux.
Oui. Le droit français ne pose aucune condition de nationalité pour détenir ou diriger une société, et le dirigeant peut résider à l’étranger. Si vous comptez vivre et travailler en France, il vous faudra un titre de séjour qui l’autorise.
Une fois les statuts signés et le capital déposé, l’immatriculation prend au plus quelques semaines par le guichet unique en ligne. La plupart des retards viennent de pièces manquantes ou non traduites, comme le justificatif de domicile ou les pièces d’identité des associés étrangers.
Une filiale est une société française distincte, ce qui limite la responsabilité de la société mère. Une succursale fait partie de la société étrangère, directement responsable de son activité en France. Les deux sont immatriculées en France et imposées sur leurs bénéfices français.
Les contrats entre entreprises peuvent être rédigés en anglais. Les contrats avec des consommateurs français et les contrats de travail doivent exister en français. Pour tout contrat que vous pourriez un jour faire exécuter en France, une version française évite les litiges de traduction.
Un premier entretien pour comprendre votre dossier. Des honoraires fixés par écrit avant tout travail.
Prendre rendez-vous