Droit du travail en France
Le droit du travail français laisse peu de place à l’improvisation. Pour les employeurs et les salariés : recruter, travailler entre plusieurs pays et se séparer, sur des bases qui tiennent.
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Votre premier salarié en France en tant que société étrangère : embauche directe, portage par un employeur de référence ou filiale, comparés et mis en place.
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Un contrat de droit français pour votre recrue, CDI, CDD ou cadre, avec une version en anglais.
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Avant de signer avec un employeur français, nous lisons votre offre et votre contrat et vous disons quoi négocier.
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Vous vivez en France et travaillez pour une société américaine ou britannique : les conséquences en sécurité sociale, en paie et sur le contrat, et la solution.
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Le détachement temporaire d’un salarié en France, structuré pour conserver la sécurité sociale d’origine et respecter les règles françaises.
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Une rupture d’un commun accord, négociée et documentée pour l’employeur ou le salarié, jusqu’à l’homologation par l’administration.
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L’accord qui met fin à un litige hors tribunal, avec la renonciation, le paiement et son traitement fiscal.
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Avant de vous séparer d’un salarié, le motif, la procédure et le coût complet évalués, avec la voie la plus sûre.
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Dans l’ordre où cela se déroule : recruter, travailler entre plusieurs pays, puis se quitter sur des bases claires.
Un contrat français porte des règles qu’un modèle étranger ignore : conventions collectives, période d’essai, durée du travail. Le passeport talent désigne une voie de séjour en France pour certains projets professionnels, entrepreneuriaux ou autres projets éligibles.
Votre premier salarié en France en tant que société étrangère : embauche directe, portage par un employeur de référence ou filiale, comparés et mis en place.
Un contrat de droit français pour votre recrue, CDI, CDD ou cadre, avec une version en anglais.
Avant de signer avec un employeur français, nous lisons votre offre et votre contrat et vous disons quoi négocier.
Le lieu où le travail est exécuté décide des règles de droit du travail et de sécurité sociale applicables.
Vous vivez en France et travaillez pour une société américaine ou britannique : les conséquences en sécurité sociale, en paie et sur le contrat, et la solution.
Le détachement temporaire d’un salarié en France, structuré pour conserver la sécurité sociale d’origine et respecter les règles françaises.
La plupart des départs en France se règlent par accord. Les conditions se fixent avant le premier entretien. La rupture conventionnelle est une procédure encadrée permettant à l’employeur et au salarié de convenir de la fin d’un contrat à durée indéterminée.
Une rupture d’un commun accord, négociée et documentée pour l’employeur ou le salarié, jusqu’à l’homologation par l’administration.
L’accord qui met fin à un litige hors tribunal, avec la renonciation, le paiement et son traitement fiscal.
Avant de vous séparer d’un salarié, le motif, la procédure et le coût complet évalués, avec la voie la plus sûre.
FAQ
Vous ne savez pas où se situe votre question ?
Prendre rendez-vousOui. Une société étrangère peut s’immatriculer comme employeur auprès du centre national des firmes étrangères et gérer directement une paie française. Elle peut aussi passer par un employeur de référence, ou créer une filiale. Chaque voie a un coût et un risque fiscal différents.
Oui. Vivre et travailler en France fait entrer en jeu le droit du travail et la sécurité sociale français, et votre employeur s’immatricule en France dès que la sécurité sociale française s’applique. Votre titre de séjour doit aussi autoriser ce travail. Ces points se règlent de préférence avant le déménagement.
C’est une rupture du contrat décidée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Le salarié perçoit au moins l’indemnité légale, chaque partie dispose de 15 jours calendaires pour se rétracter après la signature, puis l’administration homologue la convention. Contrairement à une démission, elle ouvre droit aux allocations de chômage.
Le coût additionne le préavis, l’indemnité légale ou conventionnelle à partir de huit mois d’ancienneté, et les congés payés acquis. Si un tribunal juge ensuite le licenciement injustifié, les dommages suivent un barème fondé sur l’ancienneté. Un départ négocié coûte moins et se règle plus vite.
Un contrat écrit pour un travail exécuté en France doit être rédigé en français. Un salarié étranger peut demander une traduction dans sa langue, et les deux versions font foi. Une version anglaise aux côtés du français est une pratique courante.
Non. Une clause de non-concurrence française doit être limitée dans le temps et l’espace, protéger un intérêt légitime de l’employeur et prévoir une contrepartie financière. Sans contrepartie, le salarié n’est pas lié.
Un premier entretien pour comprendre votre dossier. Des honoraires fixés par écrit avant tout travail.
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