Avocat en propriété intellectuelle en France. Possédez ce que vous construisez.

Oui. Toute société ou personne peut détenir une marque française ou de l’Union européenne. Les déposants établis hors de l’Espace économique européen passent par un mandataire qui y est établi, comme un avocat français.

Environ cinq à six mois devant l’office français quand personne ne s’y oppose : publication, délai d’opposition de deux mois, puis enregistrement. Une marque de l’Union européenne suit un rythme comparable. Une opposition ou une objection de l’examinateur ajoute plusieurs mois.

Une marque française vous protège en France seulement et coûte moins cher. Une marque de l’Union européenne couvre les 27 États membres en un seul dépôt, mais un seul droit antérieur n’importe où dans l’Union peut la bloquer. Le choix dépend d’où vous vendez aujourd’hui, et d’où vous vendrez dans deux ans.

Pas automatiquement. En droit français, un indépendant conserve les droits sur ce qu’il crée sauf cession écrite listant chaque droit transféré, son étendue et sa durée. Le logiciel écrit par des salariés dans le cadre de leurs fonctions appartient à l’employeur.

Une société hors Union européenne qui propose des services à des personnes en France, ou suit leur comportement, a en général besoin d’un représentant dans l’Union. Un DPO n’est obligatoire que dans des cas précis, comme un suivi à grande échelle ou des données sensibles. Un audit dit lequel s’applique.

L’office compare les deux marques et décide si elles sont en conflit, en quelques mois et sans passer par un tribunal. Beaucoup d’oppositions se terminent par un accord de coexistence. Le délai pour s’opposer est de deux mois après publication en France et de trois mois devant l’office européen.