Qu’est-ce qu’un SIREN, et qu’est-ce qu’un SIRET ?
Le SIREN est le numéro à neuf chiffres qui identifie une entreprise en France. Le SIRET compte quatorze chiffres : le SIREN suivi de cinq chiffres qui identifient un établissement de cette entreprise. Les deux viennent du répertoire national tenu par l’INSEE, et les deux sont attribués au moment de l’immatriculation.
Neuf chiffres pour l’entreprise, quatorze pour chaque lieu d’activité
L’article R123-221 du Code de commerce, vérifié en octobre 2026, définit les deux numéros. Le numéro d’identification attribué à chaque unité légale est un numéro d’ordre composé de neuf chiffres. Le numéro de chaque établissement est composé de ces neuf chiffres suivis d’un complément de cinq chiffres propre à l’établissement, que l’INSEE appelle le NIC.
Une société qui a un seul bureau a un SIREN et un SIRET. Une société dont le siège est à Lyon et la boutique à Bordeaux a un SIREN et deux SIRET. Un entrepreneur individuel qui travaille de chez lui a un SIREN et un SIRET, le plus souvent à son adresse personnelle.
| Numéro | Longueur | Identifie | Attribué par | Fondement |
|---|---|---|---|---|
| SIREN | 9 chiffres | L’entreprise, ou la personne qui exerce en son nom propre | L’INSEE, à l’immatriculation | Articles R123-220 et R123-221 |
| SIRET | 14 chiffres | Un établissement : le siège, un bureau, une boutique | L’INSEE, un par établissement | Article R123-221 |
| Numéro de TVA | FR + clé à 2 chiffres + SIREN | L’entreprise pour la taxe sur la valeur ajoutée | L’administration fiscale | Article 286 ter du CGI, service-public.gouv.fr |
D’où viennent les numéros ?
L’INSEE tient un répertoire national des entreprises et de leurs établissements, connu sous le nom de SIRENE (article R123-220). Les sociétés, les entrepreneurs individuels, les employeurs et la plupart des entités en relation avec l’administration fiscale y sont inscrits. Le dossier d’immatriculation déposé par le guichet unique alimente à la fois le registre du commerce et des sociétés et ce répertoire (article L123-33). On ne demande pas un SIREN à part : il arrive avec l’immatriculation.
D’où vient le numéro de TVA français ?
Le numéro de TVA français est délivré par l’administration fiscale, pas par le registre. Il se compose de trois parties : les lettres FR, une clé informatique à deux chiffres et le SIREN à neuf chiffres de l’entreprise. La fiche officielle de service-public.gouv.fr sur le numéro de TVA intracommunautaire, vérifiée en octobre 2026, décrit cette structure propre à la France.
Qui le délivre, et quand
Tout assujetti qui effectue des livraisons de biens ou des prestations de services est identifié par un numéro individuel (article 286 ter du Code général des impôts). Le service des impôts des entreprises le délivre une fois l’entreprise identifiée à la TVA. Il est obligatoire pour l’entreprise redevable de la TVA ; selon la fiche officielle, une entreprise en franchise en base n’est en principe pas tenue d’en avoir un, mais peut devoir s’identifier lorsqu’elle commerce avec des entreprises d’autres pays de l’Union.
Légifrance affiche l’article 286 ter et plusieurs autres articles relatifs à la TVA avec une date de fin déjà fixée, les règles de TVA étant transférées dans un nouveau code. Vérifiez la référence en vigueur le jour où vous facturez.
Le SIRET est-il la même chose que le numéro de TVA ?
Non, même si le second contient une partie du premier. Le SIRET est un numéro d’identification d’un établissement, attribué par l’INSEE. Le numéro de TVA est un identifiant fiscal de l’entreprise entière, attribué par l’administration fiscale, et il intègre le SIREN, pas le SIRET. Un fournisseur qui demande votre « identifiant fiscal » veut en général le numéro de TVA ; un client qui demande votre « SIRET » veut le numéro d’établissement.
| On vous demande | Ce qu’il faut donner | Où il figure |
|---|---|---|
| Le SIRET | Le numéro d’établissement à 14 chiffres | Factures, Kbis, avis de situation SIRENE |
| Le SIREN | Le numéro d’entreprise à 9 chiffres | Factures, Kbis, avis de situation SIRENE, numéro de TVA |
| Le numéro de TVA | FR, la clé et le SIREN | Factures aux clients professionnels, échanges intracommunautaires, vérification VIES |
Dans l’Union européenne, un partenaire commercial peut vérifier la validité de votre numéro de TVA grâce au service VIES de la Commission européenne. Le SIRET ne s’y vérifie pas : c’est un numéro français, pas un numéro fiscal.
Où les numéros doivent-ils figurer ?
Toute société immatriculée indique son numéro d’identification sur ses factures, bons de commande, tarifs, documents publicitaires et sur toutes ses correspondances et tous ses récépissés relatifs à son activité, avec la mention RCS suivie de la ville de son greffe et le lieu de son siège social (article R123-237 du Code de commerce). Une société en liquidation le mentionne sur les mêmes documents.
Une société étrangère qui exerce par un établissement français ajoute sa dénomination, sa forme juridique et son numéro d’immatriculation dans son pays, s’il en existe un. Un entrepreneur individuel indique le numéro de la même façon : l’obligation tient à l’immatriculation, pas à la forme juridique.
Comment trouver ou vérifier un numéro SIRET ?
Trois sources officielles donnent les numéros de n’importe quelle entreprise française, sans frais et en quelques secondes, vérifiées en octobre 2026 :
- L’Annuaire des entreprises, le répertoire public à l’adresse annuaire-entreprises.data.gouv.fr : recherche par nom, SIREN ou SIRET, avec les informations enregistrées et la liste des établissements.
- L’avis de situation SIRENE, délivré par l’INSEE à l’adresse avis-situation-sirene.insee.fr : l’état officiel de l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement au répertoire.
- L’extrait Kbis, délivré par le greffe via infogreffe.fr, ou sans frais pour le dirigeant de sa propre société via monidenum.fr.
Les deux premières vous disent qu’une entreprise et ses établissements existent et quels sont leurs numéros. Seule la troisième donne l’état de l’immatriculation au jour de la délivrance, avec les dirigeants et le capital.
Ce qu’un numéro ne peut pas vous dire
Un SIRET valide ne signifie pas que la personne en face de vous représente la société, que la société est encore active, ou qu’elle est identifiée à la TVA. Pour un contrat qui compte, demandez un Kbis récent et comparez les noms avec l’identité du signataire.
Que signifient ces numéros pour une société étrangère en France ?
Une société étrangère qui ouvre un premier établissement en France l’immatricule au greffe (article R123-112). L’établissement est inscrit au répertoire SIRENE et reçoit un SIREN pour la société et un SIRET pour l’établissement, comme toute entreprise française. Ses documents portent alors les numéros français et les références d’immatriculation étrangères exigées par l’article R123-237.
Si vous créez plutôt une filiale française, celle-ci est une société française à part entière (article L233-1) : elle a son propre SIREN, son propre numéro de TVA et son propre Kbis, distincts de ceux de la maison mère. Le choix entre les deux voies est expliqué dans le guide pour créer une entreprise en France quand on est étranger, et Concord prend en charge les deux montages.